Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Ces conditions encadrent l’utilisation de cette boutique et les achats de la sélection OKKIA. Elles sont présentées en français. Le client est invité à les lire avec les caractéristiques des articles et le récapitulatif de sa commande. La version applicable à un achat est celle en vigueur à la conclusion du contrat.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire. Les commandes réelles ne sont pas ouvertes sur cette version de test.

Définitions et terminologie

La « Société » désigne BNC Premium ; le « Site », cette boutique You & Me Paris ; l’« Utilisateur », toute personne qui la consulte ; le « Client », la personne qui commande, avec ou sans compte ; les « Produits », les articles OKKIA proposés ; la « Commande », les articles et prestations de livraison validés dans un même achat.

Le « Consommateur » agit à des fins étrangères à son activité professionnelle. Le « Professionnel » agit pour les besoins de son activité ; les droits réservés légalement aux consommateurs ne lui sont applicables que dans les cas prévus par la loi.

Article 1 | Produits et services

Les produits proposés sont les lunettes OKKIA affichées au catalogue de cette boutique. Chaque fiche décrit les caractéristiques disponibles, les couleurs, les éventuelles corrections, les prix et les stocks. Le client choisit la déclinaison souhaitée avant de commander.

Les photographies peuvent présenter des différences de rendu selon l’écran ; cela n’écarte pas l’obligation de livrer un produit conforme aux caractéristiques convenues. Les conseils de lecture ne constituent pas une prescription médicale.

Article 2 | Validité des offres de vente

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix et stocks sont contrôlés avant validation et paiement. Un ajout au panier ne garantit pas à lui seul la disponibilité de l’article.

Si une indisponibilité survient après commande, la boutique contacte le client pour convenir d’une solution et rembourser les sommes dues en cas d’annulation, dans les délais légaux. Aucun remplacement ni supplément de prix n’est imposé sans son accord.

Article 3 | Inscription

La création d’un compte est facultative et gratuite. Le client peut créer un compte, se connecter à un compte existant ou commander en mode invité. Le compte créé est synchronisé avec PrestaShop pour la gestion de la relation client.

Le client renseigne des informations exactes, notamment son nom, son prénom, son téléphone et son adresse e-mail. Les informations complémentaires nécessaires sont demandées selon le parcours choisi. Il protège ses identifiants et signale toute utilisation suspecte à la boutique.

La fermeture d’un compte ne supprime ni les obligations liées aux commandes déjà conclues ni les droits légaux du client. Les données soumises à une obligation légale de conservation peuvent être conservées malgré cette fermeture.

Article 4 | Commandes

Le client sélectionne les articles et quantités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit le point relais ou le retrait en boutique. Il peut corriger ses informations avant validation. Le récapitulatif précise les articles, la livraison et le total TTC.

Une commande réelle nécessite un paiement confirmé. Une simple approbation PayPal ou un retour sur le site ne constitue pas une confirmation de paiement. Sur ce staging, les commandes et paiements éventuels sont exclusivement des tests.

Avant ouverture, le parcours devra recueillir l’acceptation des conditions et communiquer la confirmation contractuelle sur un support durable, avec les informations obligatoires. Le client doit avoir la capacité juridique de commander et être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 | Prix des produits

5.1 | Prix et frais

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les réductions applicables aux produits sont prises en compte dans le récapitulatif. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant paiement.

5.2 | Zone de vente

L’expédition est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise. Il n’est pas proposé de vente avec expédition vers les DOM-TOM, Monaco ou un autre pays dans ce parcours ; aucune tarification d’exportation ou douanière ne s’y applique.

5.3 | Modification des prix

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le client n’est pas facturé sur la base d’un nouveau prix sans validation ; le prix contractuel est celui accepté lors de sa commande.

5.4 | Propriété et risques

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet. Pour le consommateur, les risques de perte ou de dommage sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, le reçoit.

Article 6 | Conditions de paiement

Le paiement est effectué via PayPal, selon les moyens proposés par ce prestataire. Les informations de carte saisies chez PayPal ne sont pas collectées par le formulaire de la boutique. Le montant et la devise sont vérifiés avant confirmation.

Cette version utilise exclusivement PayPal Sandbox : aucun achat réel n’est possible et aucun moyen de paiement réel ne doit être utilisé pour ces tests.

Article 7 | Livraison

Mondial Relay via Boxtal est le seul mode d’expédition proposé : livraison en point relais à 4,50 € TTC, offerte dès 39 € TTC de produits après promotions, hors frais de livraison.

La zone autorisée est la France métropolitaine, Corse comprise. DOM-TOM, Monaco, autres pays, livraison à domicile et autres transporteurs sont exclus.

Le Click & Collect est gratuit, sans minimum d’achat, chez You & Me Paris, 95 rue des Martyrs, 75018 Paris.

Les délais d’expédition, de livraison et de préparation du retrait restent à confirmer avant ouverture. La date ou le délai convenu devra être fourni avant une commande réelle. À défaut de date ou de délai convenu, les règles légales de livraison s’appliquent, notamment la livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat pour un consommateur.

En cas de retard, le consommateur peut, dans les conditions légales, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi. Les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

7.2 | Page livraison

Consultez la page locale livraison et retrait pour les mêmes tarifs, zones et modalités. Aucun délai d’expédition sous 24 heures n’est confirmé.

Article 8 | Réclamation et garanties légales

Pour signaler un colis abîmé, un article manquant ou un défaut, contactez youandmeparis75@gmail.com avec votre numéro de commande et une description du problème. Des photographies peuvent faciliter le traitement. L’absence de réserves à la réception ne supprime pas les garanties légales.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien neuf, il dispose de deux ans à compter de sa délivrance pour agir ; les défauts apparus durant cette période sont présumés avoir existé à la délivrance, sauf preuve contraire. La mise en conformité par réparation ou remplacement est sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les situations prévues par la loi.

La garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil permet également d’agir dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales, en demandant la restitution du prix contre retour du bien ou une réduction du prix. Ces garanties ne sont pas limitées par le délai de retour commercial ni par une exigence d’état neuf.

Les modalités d’un retour pour défaut ou non-conformité sont organisées avec la boutique ; les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sont pas facturés au consommateur.

Article 9 | Droit de rétractation du consommateur et retour commercial

Rétractation légale

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours à compter de cette notification pour le renvoyer. Une déclaration dénuée d’ambiguïté peut être adressée par e-mail ou courrier à la boutique. La demande de bon de retour facilite la gestion mais n’est pas une condition de validité de la rétractation légale.

Les coûts directs de renvoi pour changement d’avis sont à la charge du client. En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, les sommes versées sont remboursées, y compris les frais de livraison standard. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, au plus tard quatorze jours après notification ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou présentation d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager la responsabilité du consommateur, dans les conditions légales. L’emballage d’origine n’est pas une condition générale d’exercice de ce droit.

Offre commerciale de trente jours

En complément, la boutique accepte le retour d’un produit en état neuf envoyé dans les trente jours à compter de la date de commande. Aucune exclusion de produit n’est prévue dans cette offre. Les frais de retour pour changement d’avis sont à la charge du client. La boutique procède au remboursement dans les vingt-quatre heures suivant la réception du retour conforme ; le délai bancaire reste distinct.

Aucune retenue forfaitaire de 5 € pour une livraison initialement offerte n’est publiée ni appliquée dans ces modalités, dans l’attente d’une validation juridique. Le délai commercial ne réduit ni la rétractation légale ni les garanties.

Demander un bon et envoyer le retour

Connectez-vous à votre compte client sur youandmeparis.com et demandez un bon de retour pour la commande concernée. En mode invité ou si la commande est absente du compte, contactez la boutique avec son numéro. Protégez le produit et joignez les informations permettant d’identifier la commande.

Les étapes complètes figurent sur la page retours et remboursements. Aucun dépôt en boutique ni échange automatique n’est promis.

Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention de BNC Premium / You & Me Paris, 95 rue des Martyrs, 75018 Paris, youandmeparis75@gmail.com :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [article]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur uniquement en cas de notification sur papier.

Article 10 | Modifications

La Société peut modifier le site et les conditions pour l’avenir. Les engagements et droits attachés à une commande restent régis par la version acceptée à sa conclusion et par les règles légales applicables.

Article 11 | Traitement des données personnelles

BNC Premium traite les coordonnées, les informations de compte, les commandes et les références de paiement nécessaires à l’exécution du contrat, aux obligations légales et à la sécurité. Le mode invité reste disponible. La navigation ne vaut pas consentement à la prospection.

Pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition selon le traitement, écrivez à youandmeparis75@gmail.com ou à BNC Premium, 4 rue Cavallotti, 75018 Paris. Un justificatif d’identité ne sera demandé que si cela est nécessaire. Vous pouvez saisir la CNIL. Les détails figurent dans les mentions légales.

Les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et leurs garanties restent à documenter avant ouverture. Une demande d’effacement ne supprime pas les obligations légales de conservation.

Article 12 | Partage des données collectées

Seules les données nécessaires à leur mission sont communiquées aux prestataires concernés : gestion commerciale PrestaShop, paiement PayPal, hébergement et, pour les expéditions en relais, Boxtal et Mondial Relay. D’autres transmissions peuvent être imposées par la loi.

Aucune autorisation générale de partage publicitaire n’est déduite de la navigation ou de l’achat. La prospection et les traceurs non nécessaires requièrent les choix et informations prévus par la réglementation.

Article 13 | Protection des données

La Société met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données et limiter les accès. Le client protège ses identifiants et évite leur partage. Ces mesures ne dispensent pas la Société de ses obligations légales de sécurité.

Article 14 | Cookies et stockage local

Le site utilise le stockage local du navigateur pour conserver le panier, les favoris et la comparaison. Des cookies nécessaires permettent la connexion et la sécurisation du parcours de paiement. Le mot de passe n’est pas enregistré dans le stockage local du panier.

Vous pouvez supprimer ces données depuis votre navigateur ; cela peut effacer votre sélection ou interrompre une session. La seule poursuite de la navigation ne vaut pas consentement à des traceurs publicitaires ou de mesure non exemptés. Tout ajout de tels traceurs devra être précédé des informations et du recueil de consentement requis.

Article 15 | Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les marques appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur consultation n’accorde aucun droit d’exploitation. Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les autorisations requises et les exceptions légales.

Article 16 | Clause attributive de compétence

Les conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur.

Article 17 | Acceptation des CGV/CGU

Avant une commande réelle, le client doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles, le prix total, les modalités et délais de livraison, l’identité du vendeur, les garanties, la rétractation et les voies de recours. L’acceptation des conditions ne constitue pas une renonciation aux droits impératifs du consommateur.

Article 18 | Responsabilité, litige et droit applicable

Le client peut adresser une réclamation à la boutique pour rechercher une solution amiable. La responsabilité de la Société s’apprécie selon le droit applicable ; aucune exclusion générale liée aux photographies, aux fournisseurs ou aux incidents techniques ne supprime les obligations de conformité et les droits légaux.

Une interruption technique peut limiter temporairement l’accès au site, sans éteindre les engagements attachés aux commandes déjà conclues.

Article 19 | Coordonnées du médiateur

Premier contact pour les réclamations : Benjamin RIOT, BNC Premium, 4 rue Cavallotti, 75018 Paris ; youandmeparis75@gmail.com.

Ce contact interne n’est pas un médiateur indépendant de la consommation. Avant ouverture, la Société doit désigner le médiateur compétent auquel elle adhère et publier son nom, ses coordonnées et son site. Après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur dans les conditions légales. La médiation ne prive pas du droit de saisir la justice.

Article 20 | Acceptation des conditions générales de vente et de livraison

Les modalités de la page locale livraison et retrait sont cohérentes avec l’article 7. Les modalités de retour complètent l’article 9 sans réduire les droits légaux. Avant l’ouverture des ventes, le parcours et les documents contractuels devront être validés ensemble.